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Le plan national d'actions
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Le plan interministériel (Ministres en charge de l'écologie, de la santé et de l'agriculture) sur les PCB a été officiellement lancé le 6 février 2008. Il s'articule autour de six axes :

1. Intensifier la réduction des rejets de PCB

2. Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution

3. Renforcer les contrôles sur les poissons destinés la consommation humaine et adopter les mesures de gestion des risques appropriées

4. Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention

5. Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques

6. Evaluer et rendre compte des progrès du plan

      Dans le cadre de l'axe 2, l'Onema pilote et finance des recherches finalisées menées en métropole sur le devenir des PCB et d’autres contaminants d’intérêt dans les milieux aquatiques.

   Il assure la maitrise d'oeuvre du plan national d'échantillonnage des sédiments et des poissons en milieux aquatiques.

    Il participe aux choix des sites de prélèvement en lien avec l'ANSES et les ministères et finance les opérations de prélèvement (coût 1 M€ /an), - une centaine de sites chaque année ( 2008 , 2009 et 2010).
L'objectif est d'obtenir une cartographie instantanée de la contamination des poissons et ainsi de cibler les zones prioritaires pour des investigations sanitaires si nécessaires.

   Il diffuse les données issues des analyses d'échantillons des sédiments et des poissons effectuées dans le cadre du plan national et validées par l'ANSES. en savoir plus

      Les Agences de l'eau réalisent les recueils de sédiments. Elles ont la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble du réseau de recueil des données dans les sédiments. en savoir plus

      L'ADIV Institut technique Agro-Industriel des filières viandes, prépare et conditionne les échantillons de biote à analyser. en savoir plus

      L'Oniris Laboratoire d'étude des résidus et des contaminants dans les aliments (école nationale vétérinaire de Nantes) procède aux analyses chimiques sur les échantillons de poissons. en savoir plus

      ANSES L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, après saisine du ministère en charge de l'agriculture et du ministère en charge de la santé, interprète les résultats des analyses de poissons. L’Anses donne un avis élaboré au sein d'un comité d'experts spécialisé. Cette avis caractérise le risque sanitaire et permet de prendre des décisions de gestion adaptées.

Seul un arrêté préfectoral peut interdire la pêche en vue de la consommation et de la commercialisation des poissons. Les arrêtés sont disponibles sur le site de ministère en charge du développement durable.

     Plan national d'actions sur les polychlorobiphényles (PCB)

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Historique des mesures réglementaires
1979 : interdiction dans les encres, adhésifs, additifs et certaines huiles
1987 : interdiction de vendre, d'acquérir ou de mettre sur le marché des appareils contenant des PCB
2003 : adoption du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB prévoyant un calendrier d'élimination des appareils contenant des concentrations en PCB supérieures à 500mg/kg au plus tard le 31 décembre 2010
2006 : adoption par l'Union Européenne de teneurs maximales admissibles en PCDD/F, PCB-DL dans les poissons destinés la consommation humaine
2008 : adoption d'un Plan national d'actions visant à améliorer la connaissance, la surveillance et la gestion des PCB
2012 : révision des teneurs maximales admissibles en PCDD/F + PCB-DL dans les denrées alimentaires. Adoption par l’Union Européenne d’une teneur maximale admissible pour les 6PCBi-NDL.

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Anguilles

Barbeau

Perche
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